Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CITEO
INOVAGORA, SARL

Numéro de dépôt :
3763322
Date de dépôt :
01/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CITEO de INOVAGORA

Présentation de la marque CITEO

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITEO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

INOVAGORA a également déposé les autres marques suivantes : GEOLOCO , 100% HAUTE QUALITE INTERNET , ARC , TERRITO , CITEO , AGORA WORK , VASCO SOLUTION WEB POUR LE E-TOURISME , 100% Haute Qualité Mobile


INOVAGORA, SARL - 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France


INOVAGORA - 6 bis rue Fournier-Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550190 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558433 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Inscription le 6 décembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°563808 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-06

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur.